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Comprendre l'ouverture du marché de l'énergie en France


En cette vénérable année 2004, la France a été secouée par les syndicats d'EDF et de GDF qui manifestaient. Mais au fait, qui sait pourquoi ces gens manifestaient ? Les médias ont en général eu beaucoup de mal à donner des explications claires aux profanes que nous sommes. Je vais tenter de vous donner mon explication des choses.

Pour comprendre pourquoi cette année 2004 fût une année charnière si importante pour le secteur de l'énergie, il faut regarder un peu en arrière. Au XXème siècle, le marché de l'énergie français était nationalisé et fermé à toute concurrence. Les principaux acteurs y étaient EDF et GDF. Nous allons ici nous intéresser plus particulièrement à la partie électrique.

EDF (Électricité de France) : Cette entreprise publique, au statut d'EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial), a été créée par la "loi No 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz". L'objectif était alors de fusionner environ 1450 petites entreprises locales. Par cette loi, EDF avait pour rôle de produire, transporter, distribuer, importer et exporter l'électricité (Article 1er de la loi), et donc, de manière implicite, de fournir cette électricité à l'ensemble de ses multiples clients représentant la majorité des consommateurs français (industriels, professionnels, particuliers). Les quatre piliers du métier d'EDF (Production, Transport, Distribution, Fourniture) sont souvent confondus par le commun des mortels. Essayons d'y voir plus clair...

  • Produire : C'est fabriquer l'électricité. Pour EDF, cette activité est réalisée par les diverses centrales de son parc de production :
    • les centrales thermiques nucléaires,
    • les centrales thermiques classiques à pétrole, à charbon ou à gaz et
    • les centrales hydroélectriques.

  • Transporter : C'est irriguer l'ensemble du territoire national d'électricité. Le transport de l'électricité se fait sur de longues distances et à des niveaux de très haute tension (THT). Cette activité est réalisée aujourd'hui par le Réseau de Transport de l'Électricité (RTE), ancienne branche d'EDF créée en 2000. RTE entretien et gère le réseau de transport, voire construit de nouvelles lignes pour l'étendre si besoin.

  • Distribuer : C'est amener l'électricité chez les différents consommateurs. La distribution est réalisée au niveau local à partir des lignes de moyenne et de basse tension. Cette activité est gérée par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) local. Cette activité n'est pas toujours réalisée par EDF. En particulier, dans certaines villes ou zones rurales (telles que Strasbourg, Grenoble, Metz, Bordeaux, et dans les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, par exemple) c'est une régie locale qui gère le réseau. On appelle ces sociétés des "entreprises locales de distribution" ou ELD.

  • Fournir : C'est vendre l'électricité qui arrive chez le consommateur. Cette activité reste la moins spécifique des quatre. (La fourniture n'est pas intégrée dans le schéma de droite du fait qu'elle est indissociable de l'activité de distribution.)
Schéma du marché de l'électricité avant l'ouverture

Jusqu'à maintenant, EDF faisait tout ça, mais avec le Traité de Rome en 1957, marquant le début de la construction économique de l'Europe, les pays membres se sont engagés sur la voie du libre échange et de la libre concurrence dans tous les secteurs économiques. Concernant le secteur de l'énergie, et particulièrement de l'électricité, "l'ouverture du marché à la concurrence" est en cours au niveau européen. En France, les lois no 2000-108 du 10 février 2000 (pour l'électricité) et no 2003-8 du 3 janvier 2003 (pour le gaz) ont mis en place les modalités de cette ouverture des marchés à la concurrence. Cette ouverture s'applique aux activités de production et surtout de fourniture. Cela signifie que n'importe qui peut vendre et acheter de l'électricité sans passer par EDF. Par contre, la gestion des réseaux de transport et de distribution reste inchangée, si ce n'est que les structures doivent progressivement se séparer juridiquement.

Le schéma ci-dessous, vous indique, en bleu, le systéme "intégré" (tout passe par EDF) et en vert, le nouveau système où EDF ne gére plus que la distribution (hors du territoire des régies locales) et le transport (via RTE). Le lien entre producteur et consommateur est assuré par le fournisseur qui n'est qu'un simple commerçant, un détaillant qui se fournit sur un marché de gros. Exactement comme pour le marché des légumes, le fournisseur gère les commandes et les livraisons, mais ce n'est pas lui qui transporte ou qui livre le cageot chez le client.

Schéma après l'ouverture du marché

Ouverture à la concurrence de la fourniture, cela signifie que toute entreprise peut devenir concurrente d'EDF sur la vente de l'électricité. Exactement comme cela s'est passé, il y a quelques années, pour le téléphone, où France Télécom s'est vue concurrencée par les Télé2, OneTel et autres Free Télécom.

Cette ouverture s'est réalisée par étapes :

Concrètement, cela signifie que les divers fournisseurs qui se disputent les parts de marché pratiquent des prix libres, uniquement guidés par le marché, la concurrence et la loi de l'offre et de la demande. Il est néanmoins possible au consommateur de "ne pas faire jouer son éligibilité", c'est-à-dire de rester client de son fournisseur habituel avec les tarifs régulés du moment.

Pendant un certain temps, une alternative lui est laissée :

Dans le premier cas, il pourra faire appel à n'importe quel fournisseur autorisé sur le marché (la liste de ces fournisseurs se trouve accessible sur le site internet de la Commission de Régulation de l'énergie). Ce choix reste réversible. (pour plus de détails, voir le site officiel www.energie-info.fr).

Pour finir, je tiens à signaler des cas d'ouvertures de marché qui ont montré quelques faiblesses :

Des risques liés à cette ouverture du marché existent donc. Parmi eux :

Un avantage néanmoins :


BIBLIOGRAPHIE :

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Valid HTML 4.01! Dernière mise à jour le 20/04/2013